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Classification de fonds: les articles 8 et 9 de la SFDR

Écrit par Aaron Grunwald Publié Le 18.07.2022 • Édité Le 18.07.2022

Pour Denise Voss de LuxFlag, l’article 8 concerne le processus tandis que l’article 9 concerne l’impact. (Photo: Patricia Pitsch)

Cet été, Delano et Paperjam décortiquent certains termes qui peuvent rendre le secteur financier difficile à suivre pour les personnes extérieures. Dans cet épisode: à quoi renvoie la classification des fonds entre «article 8» et «article 9»?

Si vous avez lu la presse financière ces derniers mois, vous avez certainement rencontré des références aux fonds d’investissement «article 6», «article 8» et «article 9». Il s’agit des articles du règlement européen sur la divulgation des informations relatives au financement durable, dit SFDR, pour Sustainable Finance Disclosure Regulation.

 

Qu’est-ce que la SFDR?

La SFDR oblige les gestionnaires d’actifs, les fonds de pension et les autres acteurs du marché à divulguer un certain nombre de paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les premières dispositions sont entrées en vigueur en mars 2021, d’autres étapes ont été introduites cette année et les principales exigences en matière d’information commenceront en 2023. Dans le secteur des fonds, l’accent a été mis sur les données relatives à la durabilité, telles que les émissions de carbone et l’impact sur la biodiversité des entreprises dans lesquelles ils investissent. Toutefois, des informations doivent être publiées sur plusieurs autres facteurs, notamment les chiffres relatifs à l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, les politiques en matière de droits de l’Homme et les pratiques anticorruption des entreprises dans lesquelles ils investissent. Les gestionnaires d’actifs doivent également divulguer les caractéristiques et les objectifs de durabilité de leurs fonds. C’est là qu’interviennent les articles 6, 8 et 9. Les fonds de l’article 8 utilisent des critères de durabilité dans leur processus d’investissement, les fonds de l’article 9 ont un objectif de durabilité pour leurs investissements, tandis que les fonds de l’article 6 ne font aucune déclaration de durabilité.

 

Article 8 Denise Voss

 présidente de LuxFlag, citant le défunt directeur général de l’agence de labellisation, Sachin Vankalas, a déclaré que «si l’on devait retenir une seule chose», c’est que l’article 8 «concerne le processus, l’intégration de ces facteurs ESG non financiers ainsi que des facteurs financiers dans l’analyse de l’investissement et le processus décisionnel». En d’autres termes, les fonds ESG utilisent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance pour écarter ou sélectionner des investissements, parallèlement à leurs analyses financières et de marché existantes.

 

Article 9

«L’article 9 concerne réellement l’impact positif», explique Denise Voss. «Il ne s’agit pas d’apprécier un processus, mais un produit. Maintenant, les fonds ‘article 9’ utilisent aussi le même processus, j’en suis sûre. Mais ils se concentrent vraiment sur les entreprises qui ont un impact positif.» En d’autres termes, ces fonds visent explicitement à améliorer la planète.
LuxFlag est une organisation soutenue par l’industrie et l’État, qui vérifie de manière indépendante les déclarations d’investissement responsable et durable faites par les gestionnaires d’actifs. Il est important de noter que les classifications des articles 8 et 9 sont conçues pour la conformité réglementaire. Elles ne sont pas destinées à servir de labels marketing pour les investisseurs. C’est une fonction que remplissent des organismes comme LuxFlag.

 

Un segment en pleine croissance

Près de la moitié (45%) des flux de fonds luxembourgeois enregistrés en 2021 ont été dirigés vers des fonds durables, selon les chiffres publiés en juin par l’Alfi, Morningstar et la société de conseil Zeb. Fin avril 2022, 34% des fonds d’investissement européens se sont classés dans l’article 8 ou l’article 9, a indiqué Hortense Bioy, directrice mondiale de la recherche sur le développement durable et responsable de la recherche chez Morningstar, lors d’une présentation du rapport. 30% ont été classés dans l’article 8 (utilisant des critères ESG dans leur processus d’investissement), 4% dans l’article 9 (orientant les investissements vers des entreprises et des projets ayant un impact positif) et 66% dans l’article 6 (qui ne promettent pas d’intégrer des facteurs ESG, même si parfois, ils le font partiellement). Hortense Bioy a déclaré que ce chiffre «se rapproche de 50%» et elle s’attend à ce qu’il franchisse la barre des 50% «dans les mois à venir».

Lien vers l’article ci-joint 

26/08/2022

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