La nue-propriété est la propriété d’un bien grevé d’un droit d’usufruit. Pendant toute la durée de cet usufruit, le nu-propriétaire est privé des utilités économiques du bien qui sont accordées à l’usufruitier. Le nu-propriétaire, une fois l’usufruit éteint, par l’arrivée du terme convenu ou par le décès de l’usufruitier, recouvre les prérogatives d’un propriétaire ordinaire et toutes les utilités économiques de son bien.

Cette formule est particulièrement attractive si vous êtes fortement imposé ou si vous recherchez une solution d’investissement pour préparer votre retraite, incluant des revenus supplémentaires conséquents à terme :

Elle vous permet de vous constituer un patrimoine, en ne payant qu’une partie du coût de la propriété des parts.

Elle vous permet, à terme, de bénéficier de revenus plus importants.

En transformant un revenu annuel en plus value à terme, elle vous permet de ne pas payer d’impôt sur le revenu pendant toute la durée du démembrement, l’impôt étant supporté par l’usufruitier.

Elle vous permet, enfin, de bénéficier de l’exonération totale de ces mêmes plus-values, acquise après 30 ans de détention des parts; ce délai étant décompté depuis la date d’achat de la nue-propriété.

Enfin, elle vous permet d’être exonéré de l’impôt de solidarité sur la fortune sur cette quote-part de votre patrimoine, pendant toute la durée du démembrement, dans la mesure où la loi fiscale désigne l’usufruitier comme redevable légal de cet impôt.

Stéphane GRIMALDI
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